Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 366
Règlement de l’agglomération sur l’application, pour 2008, du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’établissement d’un inventaire des risques environnementaux en provenance des eaux usées des industries ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 8 juillet 2008
En vigueur le 19 septembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’achat de véhicules à faible taux d’émission ou d’équipements auxiliaires à installer sur certains véhicules et autobus, la participation à des projets d’efficacité énergétique au niveau des immeubles, la réalisation de projets visant à promouvoir les modes de transport actifs et alternatifs, l’acquisition et l’installation de panneaux de signalisation interdisant la marche au ralenti et la réalisation de campagnes de sensibilisation pour assurer l’application du Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que l’établissement d’un inventaire des risques environnementaux en provenance des eaux usées des industries.
Ce règlement ordonne également l’engagement du personnel d’appoint afin d’assurer la coordination et la mise en application dudit plan ainsi que la mise à jour de l’inventaire des risques environnementaux.Ce règlement prévoit une dépense de 500 000 $ pour la réalisation des travaux, les acquisitions prévues et l’engagement du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’acquisition de véhicules à faible taux d’émission ou d’équipements auxiliaires à installer sur certains véhicules et autobus, la participation à des projets d’efficacité énergétique au niveau des immeubles, la réalisation de projets visant à promouvoir les modes de transport actifs et alternatifs, l’acquisition et l’installation de panneaux de signalisation interdisant la marche au ralenti, la réalisation de campagnes de sensibilisation ainsi que l’établissement d’un inventaire des risques environnementaux en provenance des eaux usées des industries de même que l’engagement du personnel d’appoint afin d’assurer la coordination et la mise en application du Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que la mise à jour de l’inventaire des risques environnementaux sont ordonnés et une dépense de 500 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I (article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’achat de véhicules à faible taux d’émission ou d’équipements auxiliaires à installer sur certains véhicules et autobus, la participation à des projets d’efficacité énergétique au niveau des immeubles, la réalisation de projets visant à promouvoir les modes de transport actifs et alternatifs, l’acquisition et l’installation de panneaux de signalisation interdisant la marche au ralenti et la réalisation de campagnes de sensibilisation pour assurer l’application du Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que l’établissement d’un inventaire des risques environnementaux en provenance des eaux usées des industries.Ce règlement ordonne également l’engagement du personnel d’appoint afin d’assurer la coordination et la mise en application dudit plan ainsi que la mise à jour de l’inventaire des risques environnementaux.
Ce règlement prévoit une dépense de 500 000 $ pour la réalisation des travaux, les acquisitions prévues et l’engagement du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
