Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 372
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une passerelle pour piétons et d’une piste cyclable ainsi que sur des interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions mineures en matière de transport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 juin 2008
Adopté le 8 juillet 2008
En vigueur le 14 août 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement d’une passerelle pour piétons au-dessus de la rivière Saint-Charles dans l’arrondissement Les Rivières et d’une piste cyclable sur le boulevard Pierre-Bertrand ainsi que l’acquisition et l’installation de signaux lumineux à l’intersection de voies de circulation faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération de même que la réalisation de divers projets mineurs de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables et d’éclairage.
Ce règlement prévoit une dépense de 3 480 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant afin d’en acquitter le coût.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement d’une passerelle pour piétons au-dessus de la rivière Saint-Charles dans l’arrondissement Les Rivières et d’une piste cyclable sur le boulevard Pierre-Bertrand ainsi que l’acquisition et l’installation de signaux lumineux à l’intersection de voies de circulation faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération de même que la réalisation de divers projets mineurs de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables et d’éclairage sont ordonnés et une dépense de 3 480 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète les emprunts suivants :1°un emprunt de 3 240 000 $ remboursable sur une période de 15 ans;
2°un emprunt de 240 000 $ remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement d’une passerelle pour piétons au-dessus de la rivière Saint-Charles dans l’arrondissement Les Rivières et d’une piste cyclable sur le boulevard Pierre-Bertrand ainsi que l’acquisition et l’installation de signaux lumineux à l’intersection de voies de circulation faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération de même que la réalisation de divers projets mineurs de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables et d’éclairage.
Ce règlement prévoit une dépense de 3 480 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant afin d’en acquitter le coût.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
