Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 377
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 2 152 542 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 8 juillet 2008
En vigueur le 8 octobre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement permet la construction d’une habitation multifamiliale pour personnes âgées en légère perte d’autonomie comprenant 25 logements sur le lot numéro 2 152 542 du cadastre du Québec, situé à l’intersection de la rue de Modène et du boulevard Pie-XI nord dans l’arrondissement Laurentien ainsi qu’à l’intérieur de la zone CM3, le tout dans le cadre du programme de logement social Accès Logis Québec.
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair pour le lot ci-avant indiqué en y autorisant l’usage « habitation multifamiliale d’un maximum de 25 logements pourvue d’une salle communautaire » en y fixant le nombre minimal de cases de stationnement à 0,75 case par logement et la hauteur du bâtiment à un maximum de 12 mètres.
Ce règlement autorise la localisation du conteneur à déchets dans la marge avant conditionnellement à la réalisation de certains aménagements.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Dans le cadre du programme « Accès Logis Québec » mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, L.R.Q., chapitre S-8, la construction d’une habitation multifamiliale pour personnes âgées en légère perte d’autonomie comprenant 25 logements est autorisée sur le lot numéro 2 152 542 du cadastre du Québec, illustré au plan numéro RAVQ377A01 de l’annexe I et situé dans la zone CM3 au plan de zonage du Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
2.Aux fins de permettre la construction prévue à l’article 1, le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié pour le lot numéro 2 152 542 du cadastre du Québec conformément à ce qui suit :1°l’usage « habitation multifamiliale d’un maximum de 25 logements pourvue d’une salle communautaire » est autorisé;
2°le nombre minimal de cases de stationnement est fixé à 0,75 case par logement;
3°la hauteur maximale d’un bâtiment est établie à 12 mètres;
4°la localisation d’un conteneur à déchets est permise en marge avant, dans la partie nord-ouest du terrain, sous réserve du respect des conditions suivantes :a)un enclos fermé est construit autour du conteneur à déchets;
b)une haie de cèdres matures est aménagée de telle sorte que le conteneur à déchets ne soit pas visible du boulevard Pie-XI nord.
3.Toute autre norme du Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair compatible avec le présent règlement s’applique à la construction visée à l’article 1.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RAVQ377A01 2
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement permettant la construction d’une habitation multifamiliale pour personnes âgées en légère perte d’autonomie comprenant 25 logements sur le lot numéro 2 152 542 du cadastre du Québec, situé à l’intersection de la rue de Modène et du boulevard Pie-XI nord dans l’arrondissement Laurentien ainsi qu’à l’intérieur de la zone CM3, le tout dans le cadre du programme de logement social Accès Logis Québec.
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair pour le lot ci-avant indiqué en y autorisant l’usage « habitation multifamiliale d’un maximum de 25 logements pourvue d’une salle communautaire » en y fixant le nombre minimal de cases de stationnement à 0,75 case par logement et la hauteur du bâtiment à un maximum de 12 mètres.Ce règlement autorise la localisation du conteneur à déchets dans la marge avant conditionnellement à la réalisation de certains aménagements.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
