Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 380
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de rénovation et de réaménagement de l’hôtel de ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 8 juillet 2008
En vigueur le 22 août 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de rénovation et de réaménagement de l’hôtel de ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt décrété d’une somme de 130 000 $ nécessaire pour les travaux d’infrastructures requis à la mise en place des appareils d’éclairage et des équipements connexes fournis par la Ville de Paris dans le cadre de son projet lumière réalisé à l’hôtel de ville ainsi que pour les services professionnels y afférents.Ce règlement fait passer de 4 850 000 $ à 4 980 000 $ le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par le Règlement R.A.V.Q. 124.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de rénovation et de réaménagement de l’hôtel de ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 124, est modifié par :1°l’insertion, après « afférents », de ce qui suit :« de même que la réalisation des infrastructures nécessaires à la mise en place des appareils d’éclairage et équipements connexes fournis par la Ville de Paris dans le cadre de son projet lumière pour l’édifice susmentionné, incluant les services professionnels s’y rattachant »;
2°le remplacement de « 4 850 000 $ » par « 4 980 000 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée par l’insertion, après l’article 1, du suivant :« 1.1.Le projet vise également à exécuter les travaux d’infrastructures requis à la mise en place des appareils d’éclairage et équipements connexes fournis par la Ville de Paris dans le cadre de son projet lumière pour l’hôtel de ville constituant le legs de cette dernière à la ville dans le cadre des Fêtes du 400e anniversaire.  ».
3.L’article 2 de l’annexe I de ce règlement est modifié par :1°l’insertion, après « l’article 1 », de « et à l’article 1.1 »;
2°le remplacement, de « 4 400 000 $ » par « 4 500 000 $ ».
4.L’annexe I de ce règlement est modifiée par le remplacement, après l’article 2, de « Sous-total : 4 400 000 $ » par « Sous-total : 4 500 000 $ ».
5.L’article 3 de l’annexe I de ce règlement est modifié par l’insertion, à la fin, de « de même que pour l’exécution de ceux visés à l’article 1.1. ».
6.L’article 5 de l’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacement de « 450 000 $ » par « 480 000 $ ».
7.Les indications finales de l’annexe I de ce règlement sont modifiées par :1°le remplacement de « Sous-total : 450 000 $ » par « Sous-total : 480 000  $ »;
2°le remplacement de « TOTAL : 4 850 000 $ » par « TOTAL : 4 980 000 $ »;
3°l’addition, après la signature, de ce qui suit : | « Annexe révisée le 18 juin 2008 par : |
| Â |
| Â |
| ____________________________ |
| Guy Simard |
| Directeur de projet ». |
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de rénovation et de réaménagement de l’hôtel de ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt décrété d’une somme de 130 000 $ nécessaire pour les travaux d’infrastructures requis à la mise en place des appareils d’éclairage et des équipements connexes fournis par la Ville de Paris dans le cadre de son projet lumière réalisé à l’hôtel de ville ainsi que pour les services professionnels y afférents.Ce règlement fait passer de 4 850 000 $ à 4 980 000 $ le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par le Règlement R.A.V.Q. 124.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
