Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 384
Règlement de l’agglomération autorisant le financement d’une dépense relative aux travaux d’aménagement de la promenade du coteau Sainte-Geneviève dans le secteur de la terrasse Lucien-Borne à même le surplus accumulé
Avis de motion donné le n/a
Adopté le 8 juillet 2008
En vigueur le 11 juillet 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise le financement d’une dépense de 100 000 $ relative aux travaux d’aménagement de la promenade du coteau Sainte-Geneviève dans le secteur de la terrasse Lucien-Borne à même le surplus accumulé de l’agglomération.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le financement d’une dépense de 100 000 $ relative aux travaux d’aménagement de la promenade du coteau Sainte-Geneviève dans le secteur de la terrasse Lucien-Borne à même le surplus accumulé de l’agglomération est autorisé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
