Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 385
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du parc du coteau Sainte-Geneviève dans le secteur de l’église Notre-Dame-de-Grâce et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 août 2008
Adopté le 3 septembre 2008
En vigueur le 1er octobre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du parc du coteau Sainte-Geneviève dans le secteur de l’église Notre-Dame-de-Grâce et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y ajouter également le secteur de la terrasse Lucien-Borne où des travaux d’aménagement du parc du coteau Sainte-Geneviève doivent être finalisés.
Ce règlement ne modifie pas le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété lesquels demeurent fixés à 130 700 $.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du parc du coteau Sainte-Geneviève dans le secteur de l’église Notre-Dame-de-Grâce et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 79, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après « secteur de l’église Notre-Dame-de-Grâce », de « ainsi que dans le secteur de la terrasse Lucien-Borne ».
2.Le titre du chapitre I de l’annexe I de ce règlement est modifié par l’addition, à la fin, de « et dans le secteur de la terrasse Lucien-Borne ».
3.Le premier alinéa de l’article 1 de l’annexe I de ce règlement est modifié par l’insertion, après « secteur de l’église Notre-Dame-de-Grâce », de « ainsi que dans le secteur de la terrasse Lucien-Borne ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du parc du coteau Sainte-Geneviève dans le secteur de l’église Notre-Dame-de-Grâce et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y ajouter également le secteur de la terrasse Lucien-Borne où des travaux d’aménagement du parc du coteau Sainte-Geneviève doivent être finalisés.
Ce règlement ne modifie pas le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété lesquels demeurent fixés à 130 700 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
