Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 387
Règlement de l’agglomération sur la réalisation de trois projets d’habitation sur les lots numéros 1 477 932, 1 477 941 et 2 401 112 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 4 novembre 2008
Adopté le 18 novembre 2008
En vigueur le 9 décembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation de trois projets d’habitation sur le territoire formé des lots numéros 1 477 932, 1 477 941 et 2 401 112 du cadastre du Québec dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8). Ce territoire est situé à l’intersection des rues Arago Ouest et Colbert.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ces projets et il modifie en conséquence, pour la partie de territoire visée, le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec.Ce règlement modifie également le Règlement sur les dispositions du Règlement de zonage et de lotissement sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels en excluant de l’application des articles 6 à 8 de celui-ci l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale pour les lots mentionnés précédemment.
Ce règlement remplace le Règlement R.A.V.Q. 292.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Malgré tout règlement adopté par un conseil d’arrondissement ou par le conseil de la Ville de Québec, la réalisation d’un projet d’habitation multifamiliale, dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), est autorisée sur le territoire illustré en ombragé foncé sur le plan numéro RAVQ387A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Aux fins de permettre la réalisation du projet d’habitation visé à l’article 1, le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifié pour le territoire visé à cet article, situé dans la zone 508-H-163.81, de la manière suivante :1°la note 52 relative à la hauteur maximale permise ne s’applique pas;
2°la note 336 relative au pourcentage d’aire d’agrément ne s’applique pas;
3°le nombre minimum de cases de stationnement requises est réduit à une case pour l’ensemble du projet;
4°les dimensions minimales des cases de stationnement sont fixées à 2,5 mètres de largeur par 4,5 mètres de longueur;
5°les normes relatives au pourcentage de grands logements ne s’appliquent pas.
3.Malgré tout règlement adopté par un conseil d’arrondissement ou par le conseil de la Ville de Québec, la réalisation de deux projets d’habitation multifamiliale, dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, est autorisée sur le territoire illustré en ombragé pâle sur le plan numéro RAVQ387A01 de l’annexe I du présent règlement.
4.Aux fins de permettre la réalisation du projet d’habitation visé à l’article 3, le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec est modifié pour le territoire visé à cet article, situé dans la zone 510-PR-129.44, de la manière suivante :1°le groupe d’utilisation Habitation 6 – 13 à 36 logements est également autorisé;
2°l’indice d’occupation au sol est augmenté à 0,80;
3°la norme relative au rapport plancher/terrain est supprimée;
4°la norme relative au pourcentage d’aire libre est supprimée;
5°le pourcentage d’aire d’agrément exigé est augmenté à 30 %;
6°le nombre minimum de cases de stationnement requises est réduit à trois cases pour l’ensemble des deux projets;
7°les dimensions minimales des cases de stationnement sont fixées à 2,5 mètres de largeur par 4,5 mètres de longueur;
8°les normes relatives au pourcentage de grands logements prévues au code des spécifications 163.81 s’appliquent.
5.Aux fins de permettre la réalisation des projets mentionnés aux articles 1 et 3, le Règlement sur les dispositions du Règlement de zonage et de lotissement sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels, R.R.V.Q. chapitre D-5, est modifié pour les territoires visés à ces articles, en excluant de l’application des articles 6 à 8 de celui-ci l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.
6.Toute autre norme des règlements mentionnés aux articles 1 à 5 et compatible avec le présent règlement s’applique.
7.Le présent règlement remplace le Règlement de l’agglomération sur la réalisation de quatre projets d’habitation sur les lots numéros 2 401 112 et 1 477 941 du cadastre du Québec dans le cadre d’un projet de logement social, R.A.V.Q. 292.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(articles 1 et 3)
PLAN NUMÉRO RAVQ387A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation de trois projets d’habitation sur le territoire formé des lots numéros 1 477 932, 1 477 941 et 2 401 112 du cadastre du Québec dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8). Ce territoire est situé à l’intersection des rues Arago Ouest et Colbert.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ces projets et il modifie en conséquence, pour la partie de territoire visée, le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec.Ce règlement modifie également le Règlement sur les dispositions du Règlement de zonage et de lotissement sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels en excluant de l’application des articles 6 à 8 de celui-ci l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale pour les lots mentionnés précédemment.
Ce règlement remplace le Règlement R.A.V.Q. 292.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
