Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 392
Règlement de l’agglomération sur l’application du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 9 octobre 2008
Adopté le 21 octobre 2008
En vigueur le 27 novembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 500 000 $ pour l’octroi de subventions dans le cadre de l’application du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée, remboursable sur une période de dix ans.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 500 000 $ est autorisée pour l’octroi de subventions dans le cadre de l’application du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites, R.A.V.Q. 390.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 500 000 $ pour l’octroi de subventions dans le cadre de l’application du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites.Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée, remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
