Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 397
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation des travaux des phases V et VI de renaturalisation des berges de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 9 octobre 2008
Adopté le 21 octobre 2008
En vigueur le 27 novembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la réalisation des travaux des phases V et VI de renaturalisation des berges de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’ordonner des travaux de parachèvement des phases III et IV de renaturalisation de la rivière Saint-Charles sur la rive gauche de ce cours d’eau entre le pont Scott et le pont Samson ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.Ce règlement n’a pas pour effet de modifier le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété, lesquels demeurent fixés à 11 610 000 $.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la réalisation des travaux des phases V et VI de renaturalisation des berges de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 128, est modifié par le remplacement de « des travaux d’ajustements mineurs aux ouvrages des phases précédentes » par « la réalisation des aménagements nécessaires au parachèvement phases III et IV de renaturalisation de la rive gauche de ce cours d’eau entre les ponts Scott et Samson de même que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents ainsi que divers travaux correctifs aux ouvrages et plantations déjà réalisés ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par la suivante :« ANNEXE I(article 1)
« DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE« CHAPITRE I« PHASES V ET VI DES TRAVAUX DE RENATURALISATION DES BERGES DE LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES ET PARACHÈVEMENT DES PHASES III ET IV
« SECTION I« LOCALISATION DES TRAVAUX« 1. Les travaux des phases V et VI sont localisés dans le tronçon situé entre le pont Scott et le pont Samson, sur la rive droite de la rivière Saint-Charles et les aménagements de parachèvement des phases III et IV sont localisés sur la rive gauche dans le tronçon situé entre les ponts susmentionnés.
« SECTION II« DESCRIPTION DES TRAVAUX« 2. Les travaux consistent à la démolition et au démantèlement des murs existants, en l’aménagement d’une piste multifonctionnelle et de sentiers piétonniers, en l’installation de structures, du mobilier, de l’éclairage, en l’aménagement paysager et faunique et au prolongement d’émissaires existants.
De plus, afin de réaliser les travaux de parachèvement des phases III et IV, respectivement désignés phase III-B et phase IV-B, des services professionnels en ingénierie sont requis pour la préparation des plans et devis des travaux incluant la surveillance de chantier pendant l’exécution de ceux-ci.
Enfin, les travaux consistent également à apporter certains correctifs aux ouvrages et plantations déjà réalisés dans le cadre de la renaturalisation de la rivière Saint-Charles.« SECTION III
« ESTIMATION DU COÛT
« 3. Le coût des travaux et des services professionnels décrits à l’article 2 s’élève à 11 610 000 $ et se détaille comme suit :
1° démolition et démantèlement des murs existants;
2° aménagement de pistes multifonctionnelles et sentiers piétonniers;
3° éclairage;
4° aménagement paysager;
5° aménagement d’habitats fauniques;
6° construction et installation de structures, placettes escaliers, mobilier urbain;
7° prolongement d’émissaires existants;8° travaux d’ajustement sur l’ensemble des berges de la rivière;
9° services professionnels pour le parachèvement des phases III et IV;
10° divers travaux, frais connexes et imprévus. | TOTAL : 11 610 000 $ |
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| Annexe préparée le 16 novembre 2006 |
| et révisée le 9 septembre 2008 par : |
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| René Pronovost, agronome |
| Chargé de projet |
| Foresterie et horticulture |
| Service de l’environnement ». |
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation des travaux des phases V et VI de renaturalisation des berges de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’ordonner des travaux de parachèvement des phases III et IV de renaturalisation de la rivière Saint-Charles sur la rive gauche de ce cours d’eau entre le pont Scott et le pont Samson ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.Ce règlement n’a pas pour effet de modifier le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété, lesquels demeurent fixés à 11 610 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
