Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 401
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les opérations de déneigement relativement à la période de fonctionnement des feux clignotants précédant le début d’une opération d’entretien de la voie publique
Avis de motion donné le 18 novembre 2008
Adopté le 2 décembre 2008
En vigueur le 5 décembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur les opérations de déneigement afin de fixer à trois heures la période minimale de fonctionnement des feux clignotants précédant la tenue d’une opération d’entretien de la voie publique.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le deuxième alinéa de l’article 1 du Règlement de l’agglomération sur les opérations de déneigement, R.A.V.Q. 120, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « quatre » par « trois ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les opérations de déneigement afin fixer à trois heures la période minimale de fonctionnement des feux clignotants précédant la tenue d’une opération d’entretien de la voie publique.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
