Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 406
Règlement de l’agglomération sur les services professionnels pour la construction du pavillon d’accueil du parc linéaire des berges des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 novembre 2008
Adopté le 18 novembre 2008
En vigueur le 11 décembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’octroi des contrats de services professionnels pour la réalisation des plans et devis en vue de la construction du pavillon d’accueil du parc linéaire des berges des rivières Saint-Charles et du Berger.
Ce règlement prévoit une dépense de 150 000 $ pour l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonné et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’octroi des contrats de services professionnels pour la réalisation des plans et devis en vue de la construction du pavillon d’accueil du parc linéaire des berges des rivières Saint-Charles et du Berger est ordonné et une dépense de 150 000 $ est autorisée à cette fin.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’octroi des contrats de services professionnels pour la réalisation des plans et devis en vue de la construction du pavillon d’accueil du parc linéaire des berges des rivières Saint-Charles et du Berger.
Ce règlement prévoit une dépense de 150 000 $ pour l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonné et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
