Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 410
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 027 443 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 2 décembre 2008
Adopté le 16 décembre 2008
En vigueur le 6 janvier 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation pour des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement sur le territoire formé du lot 1 027 443 du cadastre du Québec dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8). Ce territoire est situé en front du boulevard Cloutier, près de la 1re Avenue.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et il a pour effet de modifier en conséquence, pour la partie du territoire visé, le Règlement de zonage 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Malgré tout règlement adopté par un conseil d’arrondissement ou le conseil de la ville de Québec, la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement, dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8) est autorisé sur le territoire formé du lot 1 027 443 du cadastre du Québec, illustré en ombragé au plan numéro RAVQ410A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Aux fins de permettre la réalisation du projet visé à l’article 1, le Règlement de zonage numéro 96-2921, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg, est modifié pour le territoire visé à cet article, situé dans la zone C-332, de la façon suivante : 1°les habitations comprenant des logements ou des chambres pour personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement sont autorisées;
2°la marge arrière est réduite à quatre mètres;
3°la largeur minimale d’une allée bidirectionnelle est réduite à trois mètres;
4°le nombre minimum de case de stationnement requis est de quatre cases;
5°les règles générales et les règles relatives à une zone résidentielle, concernant les aires de stationnement, s’appliquent sous réserve des règles suivantes :a)une aire de stationnement peut être situé à 0,5 mètre des lignes latérales et arrières d’un terrain;
b)une aire de stationnement ne peut pas être aménagée dans la partie de la cour avant située devant la façade du bâtiment;
c)une haie dense constituée de cèdres d’une hauteur minimale de 1,5 mètre doit être aménagée et maintenue le long de la ligne de lot arrière et de la ligne latérale ouest jusqu’à la ligne qui constitue le prolongement de la façade vers cette ligne latérale;
d)une clôture opaque doit être implantée et maintenue le long de la ligne latérale est jusqu’à la ligne qui constitue le prolongement de la façade du bâtiment vers cette ligne latérale.
3.Toute autre norme du Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg, compatible avec le présent règlement, s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro ravq410a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation pour des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement sur le territoire formé du lot 1 027 443 du cadastre du Québec dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8). Ce territoire est situé en front du boulevard Cloutier, près de la 1re Avenue.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et il a pour effet de modifier en conséquence, pour la partie du territoire visé, le Règlement de zonage 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
