Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 416
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à l’anneau de glace Gaétan-Boucher
Avis de motion donné le 7 juillet 2009
En vigueur le 21 août 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’imposer la tarification applicable pour les activités sportives tenues à l’anneau de glace Gaétan-Boucher.
Ce règlement a effet à compter du 1er octobre 2009.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après l’article 5.3, de ce qui suit :
« TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES À L’ANNEAU DE GLACE GAÉTAN-BOUCHER« 5.4.La tarification pour la fourniture de services à l’anneau de glace Gaétan-Boucher est imposée comme suit : | Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| Anneau Gaétan-Boucher | a) Patinage libre sur glace | Tous | Gratuit |
| b) Patinage à roues alignées et planche à roulettes | Tous | Gratuit |
| c) Patinage de vitesse | Clubs de l’extérieur de l’agglomération de Québec | 300 $ / personne avec un minimum de 1 500 $ / club |
| d) Surface avec glace | Tous | 200Â $Â /Â heure |
| e) Surface sans glace | Tous | 100Â $Â /Â heure |
« 5.5.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent chapitre. ».
2.Le présent règlement a effet à compter du 1er octobre 2009.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’imposer la tarification applicable pour les activités sportives tenues à l’anneau de glace Gaétan-Boucher.
Ce règlement a effet à compter du 1er octobre 2009.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
