Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 419
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien
Avis de motion donné le 20 janvier 2009
Adopté le 3 février 2009
En vigueur le 6 février 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin de modifier la tarification imposée pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services pour les activités d’hiver et d’été à la base de plein air de Sainte-Foy ainsi que celle applicable aux activités d’hiver à la base de plein air de Val-Bélair de même que celle applicable aux activités d’été au parc nautique de Cap-Rouge.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Le premier alinéa de l’article 5 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, édicté par l’article 4 du Règlement R.A.V.Q. 111, est remplacé par le suivant :
« 5. La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien, R.A.V.Q. 419, est imposée comme suit : ».
2. Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5, de ce qui suit :
« 5.1. La tarification estivale pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien, R.A.V.Q. 419, est imposée comme suit :Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1° Location d’une embarcation incluant la mise à l’eau | Pédalo, kayak récréatif, canot | Résident | 5 $ / heure |
Non-résident | 7,50 $ / heure |
Kayak récréatif double | Résident | 10 $ / heure |
Non-résident | 15 $ / heure |
2° Mise à l’eau d’une embarcation | Sans objet | Résident | 3 $ / jour |
Non-résident | 4,50 $ / jour |
3° Services pour activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demande | Sans objet | 20 personnes et plus sauf du scolaire ou du communautaire Résident – Non-résident | 10 $ par personne pour une journée |
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaire Résident | 6 $ par personne pour une journée |
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaire Non-résident | 9 $ par personne pour une journée |
4° Location d’un poêle barbecue incluant le propane | Sans objet | Tous | 16 $ pour trois heures maximum |
5° Location d’une cuve et d’un brûleur avec support incluant le propane | Sans objet | Tous | 30 $ pour six heures maximum |
6° Location d’un emplacement de camping avec services d’électricité et d’eau lors d’événements spéciaux et de compétitions autorisés au préalable par la ville | Sans objet | Résident | 20 $ / jour |
Non-résident | 30 $ / jour |
7° Baignade à la plage | Accès unique | 3 ans et moins | Gratuit |
Résident de 4 ans et plus | 2 $ / jour |
Non-résident de 4 ans et plus | 3 $ / jour |
Abonnement valide pour 24 accès | Résident de 4 ans et plus | 40 $ |
Non-résident de 4 ans et plus | 60 $ |
Abonnement valide pour 12 accès | Résident de 4 ans et plus | 30 $ |
Non-résident de 4 ans et plus | 45 $ |
8° Sans accès aux activités organisées | Sans objet | 10 personnes et plus | 3 $ par personne pour une journée |
9° Service pour la baignade | Sans objet | 5 ans et moins, 10 enfants et plus Résident | 2 $ par personne pour une journée |
5 ans et moins, 10 enfants et plus Non-résident | 3 $ par personne pour une journée |
10° Service de baignade avec activités de Rabaska | Sans objet | 5 ans et moins, 10 enfants et plus Résident | 4 $ par personne pour une journée |
5 ans et moins, 10 enfants et plus Non résident | 6 $ par personne pour une journée |
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article. ».
« CHAPITRE IV.1« TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DES BASES DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY ET DE VAL-BÉLAIR ».
« 5.2. La tarification hivernale pour les activités à la base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1° Abonnement pour le ski de fond | Sans objet | Famille résidente | 80 $ |
Famille non résidente | 120 $ |
Adulte résident | 50 $ |
Adulte non résident | 75 $ |
Étudiant résident | 30 $ |
Étudiant non résident | 45 $ |
2° Activité de ski de fond | Entrée pour une journée | Adulte résident | 3 $ |
Entrée pour une journée | Adulte non résident | 4,50 $ |
Entrée pour une journée | Étudiant résident | 2 $ |
Entrée pour une journée | Étudiant non résident | 3 $ |
En tout temps | 12 ans et moins | Gratuit |
3° Location complète pour l’activité ski de fond | Sans objet | Résident | 4 $ / personne |
Non-résident | 6 $ / personne |
4° Location partielle pour l’activité de ski de fond | Sans objet | Résident | 2 $ / personne |
Non-résident | 3 $ / personne |
5° Activité de raquette | Droit d’accès | Tous | Gratuit |
6° location pour l’activité de raquette | Sans objet | Résident | 3 $ / personne |
Non-résident | 4,50 $ / personne |
7° Activité glissade | Droit d’accès | Tous | Gratuit |
8° Location de chambre à air pour l’activité glissade | Sans objet | Résident | 3 $ |
Non-résident | 4,50 $ |
9° Activité marche | Droit d’accès | Tous | Gratuit |
10° Pêche | Droit d’accès | Résident | 3 $ par visite |
Non-résident | 4,50 $ par visite |
11° Stationnement | Droit d’accès | Tous | Gratuit |
12° Utilisation d’une partie du stationnement | Droit d’accès | Tous | 125 $ / mois |
13° Location d’un traîneau à ski | Sans objet | Résident | 5 $ / 2 heures |
Non-résident | 7 $ / 2 heures |
14° Location pour l’activité de trottinette des neiges | Sans objet | Résident | 3 $ / personne |
Non-résident | 4,50 $ / personne |
15° Cours de ski | Sans objet | Résident | 80 $ / personne |
Non-résident | 120 $ / personne |
16° Groupes d’activités en plein air | Droit d’accès | Tous | 125 $ / mois |
17° Services comprenant le ski de fond, la raquette, la glissade, un local et d’autres activités sur demande pour activités multiples | Sans objet | 20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireRésident | 6 $ par personne pour une journée |
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireNon-résident | 9 $ par personne pour une journée |
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireRésident | 4 $ par personne pour une demi-journée |
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireNon-résident | 6 $ par personne pour une demi-journée |
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
« 5.3. La tarification pour les activités de plein air au centre de ski de fond de Val-Bélair est imposée comme suit :Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1° Abonnement pour le ski de fond | Sans objet | Famille résidente | 80 $ |
Famille non-résidente | 120 $ |
Adulte résident | 50 $ |
Adulte non-résident | 75 $ |
Étudiant résident | 30 $ |
Étudiant non-résident | 45 $ |
2° Activité de ski de fond | Entrée pour une journée | Adulte résident | 5 $ |
Adulte non-résident | 7 $ |
Étudiant résident | 3 $ |
Étudiant non-résident | 4,50 $ |
En tout temps | 12 ans et moins | Gratuit |
3° Location complète pour l’activité ski de fond | Sans objet | Résident | 4 $ / personne |
Non-résident | 6 $ / personne |
4° Location partielle pour l’activité de ski de fond | Sans objet | Résident | 2 $ / personne |
Non-résident | 3 $ / personne |
5° Activité de raquette | Droit d’accès | Tous | Gratuit |
6° Location pour l’activité raquette | Sans objet | Résident | 3 $ / personne |
Non-résident | 4,50 $ / personne |
7° Activité glissade | Droit d’accès | Tous | Gratuit |
8° Location d’une chambre à air pour l’activité glissade | Sans objet | Tous | Gratuit |
9° Activité marche | Droit d’accès | Tous | Gratuit |
10° Stationnement | Droit d’accès | Tous | Gratuit |
11° Location d’un traîneau à ski | Sans objet | Résident | 5 $ / 2 heures |
Non-résident | 7,50 $ / 2 heures |
12° Cours de ski | Sans objet | Résident | 80 $ / personne |
Non-résident | 120 $ / personne |
13° Services comprenant le ski de fond, la raquette, la glissade, un local et d’autres activités sur demande pour activités multiples | Sans objet | 20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireRésident | 6 $ par personne pour une journée |
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireNon-résident | 9 $ par personne pour une journée |
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireRésident | 4 $ par personne pour une journée |
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaireNon-résident | 6 $ par personne pour une journée |
Un abonnement à l’activité de ski de fond à la base de plein air de Sainte-Foy est aussi valide pour l’activité de ski de fond au centre de ski de fond de Val-Bélair.
De plus, les abonnements à l’activité de ski de fond au centre de ski de fond de Val-Bélair sont valides pour la même activité à la base de plein air de Sainte-Foy.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article. ».
3.Le premier alinéa de l’article 6 de ce règlement, édicté par l’article 4 du Règlement R.A.V.Q. 111, est remplacé par le suivant :« 6.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien, R.A.V.Q. 419, est imposée comme suit : » ».
4.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, du suivant :« 6.1.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien, R.A.V.Q. 419, est imposée comme suit :Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1° Mise à l’eau d’une embarcation | Canot, kayak, planche à voile | Résident | 3 $ / jour |
Non-résident | 4,50 $ / jour |
Embarcation de moins de cinq mètres | Résident | 10 $ / jour |
Non-résident | 15 $ / jour |
Embarcation de cinq mètres ou plus | Résident | 12 $ / jour |
Non-résident | 18 $ / jour |
2° Abonnement pour la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parc | Canot, kayak, planche à voile | Résident | 40 $ |
Non-résident | 60 $ |
Embarcation de moins de cinq mètres | Résident | 100 $ |
Non-résident | 150 $ |
Embarcation de cinq mètres ou plus | Résident | 130 $ |
Non-résident | 195 $ |
3° Location d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’un embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parc | Canot, kayak, planche à voile | Résident | 90 $ |
Non-résident | 135 $ |
Embarcation de moins de cinq mètres | Résident | 160 $ |
Non-résident | 240 $ |
Embarcation de cinq mètres ou plus | Résident | 190 $ |
Non-résident | 285 $ |
4° Location d’un point d’ancrage sur l’eau incluant le service de navette de la date d’ouverture à la date de fermeture du parc | Sans objet | Résident | 220 $ |
Non-résident | 330 $ |
5° Location d’un voilier | Optimat | Résident | 20 $ / maximum5 heures 30 minutes |
Non-résident | 30 $ / maximum5 heures 30 minutes |
Byte et Laser I | Résident | 30 $ / maximum5 heures 30 minutes |
Non-résident | 45 $ / maximum5 heures 30 minutes |
Club 420 | Résident | 40 $ / maximum5 heures 30 minutes |
Non-résident | 60 $ / maximum5 heures 30 minutes |
Multicoque | Résident | 50 $ / maximum5 heures 30 minutes |
Non-résident | 75 $ / maximum5 heures 30 minutes |
Nomade avec capitaine | Résident | 100 $ / maximum5 heures 30 minutes |
Non-résident | 150 $ / maximum5 heures 30 minutes |
6° Location d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupe | Sans objet | Résident | 5 $ / heure |
Non-résident | 7,50 $ / heure |
7° Location d’un kayak pour une durée maximale d’une heure | Kayak récréatif, cricket | Résident | 5 $ |
Non-résident | 7,50 $ |
Kayak récréatif simple | Résident | 5 $ |
Non-résident | 7,50 $ |
Kayak récréatif double | Résident | 10 $ |
Non-résident | 15 $ |
Kayak de mer simple | Résident | 12 $ |
Non-résident | 18 $ |
Kayak de mer double | Résident | 18 $ |
Non-résident | 27 $ |
 ».
Les taxes applicables sont incluses au tarif du présent article. ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin de modifier la tarification imposée pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services pour les activités d’hiver et d’été à la base de plein air de Sainte-Foy ainsi que celle applicable aux activités d’hiver à la base de plein air de Val-Bélair de même que celle applicable aux activités d’été au parc nautique de Cap-Rouge.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.