Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 420
Règlement de l’agglomération sur les travaux de parachèvement des usines de traitement de l’eau potable de Beauport et de Charlesbourg ainsi que des postes de pompage des Ilest et des Érables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 décembre 2008
Adopté le 20 janvier 2009
En vigueur le 6 mars 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de parachèvement des usines de traitement de l’eau potable de Beauport et de Charlesbourg et des postes de pompage des Ilets et des Érables ainsi que la construction de deux prises d’eau de même que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents et l’acquisition de certains terrains à des fins municipales.
Ce règlement prévoit une dépense de 4 300 000 $ pour les travaux, l’acquisition de terrains et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de parachèvement des deux usines de traitement de l’eau potable de Beauport et de Charlesbourg et des postes de pompage des Ilets et des Érables ainsi que la construction de deux prises d’eau de même que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents et l’acquisition de certains terrains à des fins municipales sont ordonnés et une dépense de 4 300 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, au moyen d’une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté afin de tenir compte de la période de versement de la subvention à condition que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés ou d’une dépense autorisée et décrite à l’article 1 du présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de parachèvement des usines de traitement de l’eau potable de Beauport et de Charlesbourg et des postes de pompage des Ilets et des Érables ainsi que la construction de deux prises d’eau de même que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents et l’acquisition de certains terrains à des fins municipales.
Ce règlement prévoit une dépense de 4 300 000 $ pour les travaux, l’acquisition de terrains et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
