Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 422
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement au tracé des routes désignées à l’annexe I dans le secteur de la rue des Mitrelles dans l’arrondissement Beauport
Avis de motion donné le 5 mai 2009
En vigueur le 22 juillet 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement vise à modifier l’annexe I du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin que les routes désignées dans le secteur de la rue des Mitrelles correspondent à la réalité géographique des rues actuelles et projetées.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements est modifiée afin de faire coïncider le tracé des routes désignées dans le secteur de la rue des Mitrelles avec l’emplacement réel des rues actuelles et projetées, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ422A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
Plan numéro RAVQ422A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement visant à modifier l’annexe I du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin que les routes désignées dans le secteur de la rue des Mitrelles correspondent à la réalité géographique des rues actuelles et projetées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
