Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 423
Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la manipulation d’un contenant à roulement à double crochet
Avis de motion donné le 22 décembre 2008
Adopté le 20 janvier 2009
En vigueur le 23 janvier 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais pour y ajouter la tarification relative à la manipulation d’un contenant à roulement à double crochet.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, est modifié par l’insertion, après l’article 1.4, de ce qui suit :
« CHAPITRE III.2« TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
« 1.5.Lorsqu’un contenant à roulement à double crochet est apporté à l’incinérateur afin d’être vidé et qu’à cette fin une double manipulation est nécessaire, la tarification pour cette double manipulation est de 50 $. Les taxes applicables sont incluses à la présente tarification.
La tarification prévue au premier alinéa est imposée et prélevée du propriétaire ou de l’occupant du local que le contenant à roulement dessert.  ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais pour y ajouter la tarification relative à la manipulation d’un contenant à roulement à double crochet.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
