Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 424
Règlement de l’agglomération sur le versement d’une participation financière au RTC dans le cadre du programme de démonstration en transport urbain dans le Vieux-Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 février 2009
Adopté le 17 février 2009
En vigueur le 20 février 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 1 640 623 $ pour le versement par la ville au Réseau de transport de la Capitale d’une participation financière du même montant, toutes taxes applicables incluses, dans le cadre du programme de démonstration en transport urbain dans le Vieux-Québec.Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense ainsi autorisée, remboursable sur une période d’un an.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 1 640 623 $ est autorisée pour le versement par la ville au Réseau de transport de la Capitale (RTC) d’une participation financière du même montant, toutes taxes applicables incluses, dans le cadre du programme de démonstration en transport urbain dans le Vieux-Québec.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période d’un an.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 1 640 623 $ pour le versement par la ville au Réseau de transport de la Capitale d’une participation financière du même montant, toutes taxes applicables incluses, dans le cadre du programme de démonstration en transport urbain dans le Vieux-Québec.Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense ainsi autorisée, remboursable sur une période d’un an.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
