Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 425
Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur la réalisation pour les années 2008 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 janvier 2009
Adopté le 3 février 2009
En vigueur le 6 mars 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour les années 2008 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de tenir compte d’une demande accrue en matière de logement social dans le cadre du programme AccèsLogis.Les montants de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété sont augmentés de 600 000 $ pour être portés à 1 200 000 $.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour les années 2008 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 362, est modifié par le remplacement de « 600 000 $ » par « 1 200 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement, dans le paragraphe 1°, de « 300 000 $ » par « 600 000 $ »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 2°, de « 300 000 $ » par « 600 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifié par :1°le remplacement, dans l’article 1, de « 600 000 $ » par « 1 200 000 $ »;
2°le remplacement de « TOTAL : 600 000 $ » par « TOTAL : 1 200 000 $ »;
3°l’insertion, après « Annexe préparée le 11 avril 2008 », de « et révisée le 9 décembre 2008 ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour les années 2008 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de tenir compte d’une demande accrue en matière de logement social dans le cadre du programme AccèsLogis.Les montants de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété sont augmentés de 600 000 $ pour être portés à 1 200 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
