Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 426
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration au stade municipal et au corridor des Cheminots ainsi que de construction de garages et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 juin 2009
En vigueur le 14 août 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’amélioration et de réfection des infrastructures du stade municipal et d’une partie du corridor des Cheminots ainsi que de construction de garages au parc nautique de Cap-Rouge et à la base de plein-air de Sainte-Foy.
Ce règlement prévoit une dépense de 585 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’amélioration et de réfection des infrastructures du stade municipal et d’une partie du corridor des Cheminots ainsi que de construction de garages au parc nautique de Cap-Rouge et à la base de plein-air de Sainte-Foy sont ordonnés et une dépense de 585 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, au moyen d’une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt correspondant au montant de celle-ci est alors ajusté conformément à la période de versement de la subvention à condition que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’amélioration et de réfection des infrastructures du stade municipal et d’une partie du corridor des Cheminots ainsi que de construction de garages au parc nautique de Cap-Rouge et à la base de plein-air de Sainte-Foy.
Ce règlement prévoit une dépense de 585 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
