Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 432
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’identification approximative d’une nouvelle ligne de transmission et d’un poste de transformation électrique dans le parc industriel François-Leclerc à Saint-Augustin-de-Desmaures
Avis de motion donné le 7 avril 2009
En vigueur le 22 juillet 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le schéma d’aménagement afin d’identifier le tracé approximatif d’une nouvelle ligne de transmission de 315 kV dans la partie ouest du territoire et la localisation approximative d’un nouveau poste de transformation (poste Anne-Hébert) dans les limites du parc industriel François-Leclerc à Saint-Augustin-de-Desmaures. La ligne de transmission longera approximativement la limite ouest de l’agglomération de Québec vers le sud puis l’autoroute Félix-Leclerc vers l’est. Le projet vise à améliorer le réseau de transport régional pour répondre à la demande future dans la région.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La carte annexe H7 du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements est remplacée par la carte annexe H8 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
ANNEXE H8 RÉSEAUX MAJEURS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le schéma d’aménagement afin d’identifier le tracé approximatif d’une nouvelle ligne de transmission de 315 kV dans la partie ouest du territoire et la localisation approximative d’un nouveau poste de transformation (poste Anne-Hébert) dans les limites du parc industriel François-Leclerc à Saint-Augustin-de-Desmaures. La ligne de transmission longera approximativement la limite ouest de l’agglomération de Québec vers le sud puis l’autoroute Félix-Leclerc vers l’est. Le projet vise à améliorer le réseau de transport régional pour répondre à la demande future dans la région.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
