Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 435
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le déneigement relativement au déneigement de certains trottoirs
Avis de motion donné le 20 janvier 2009
Adopté le 3 février 2009
En vigueur le 6 février 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le déneigement afin de prévoir que les trottoirs déneigés pendant la saison hivernale 2006-2007 soient déneigés.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 8.1 du Règlement de l’agglomération sur le déneigement, R.A.V.Q. 91, édicté par l’article 6 du Règlement R.A.V.Q. 399, est abrogé.
2.L’annexe I de ce règlement, édictée par l’article 12 du Règlement R.A.V.Q. 399, est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(articles 6, 7 et 8)
Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le déneigement afin de prévoir que les trottoirs déneigés pendant la saison hivernale 2006-2007 soient déneigés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
