Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 452
Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et les travaux requis pour la réalisation de certains projets d’assainissement du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 mars 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’octroi des contrats de services professionnels ainsi que les travaux requis pour la réalisation de certains projets d’assainissement de compétence d’agglomération inscrits au Programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011.
Ce règlement prévoit une dépense de 4 000 000 $ pour les services professionnels et les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’octroi des contrats de services professionnels ainsi que les travaux requis pour la réalisation de certains projets d’assainissement de compétence d’agglomération inscrits au Programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 sont ordonnés et une dépense de 4 000 000 $ est autorisée à ces fins. Cette dépense est détaillée dans l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, au moyen d’une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt correspondant au montant de celle-ci est alors ajusté conformément à la période de versement de la subvention à condition que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’octroi des contrats de services professionnels ainsi que les travaux requis pour la réalisation de certains projets d’assainissement de compétence d’agglomération inscrits au Programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011.
Ce règlement prévoit une dépense de 4 000 000 $ pour les services professionnels et les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
