Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 462
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 4 346 580 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 5 mai 2009
En vigueur le 10 juin 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur le territoire formé du lot numéro 4 346 580 du cadastre du Québec dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, L.R.Q., chapitre S-8. Ce territoire est situé en front du boulevard Wilfrid-Hamel, dans l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement autorise plus précisément la construction sur le territoire ci-avant décrit d’un immeuble de 36 logements répartis sur trois niveaux.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et il modifie en conséquence, pour la partie de territoire visée, le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre  Z-1.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Malgré tout règlement adopté par un conseil d’arrondissement ou par le conseil de la ville, la réalisation d’un projet d’habitation, dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, L.R.Q., chapitre S-8 , est autorisée sur le territoire formé du lot numéro 4 346 580 du cadastre du Québec, illustré en ombragé au plan numéro RAVQ462A01 de l’annexe I de ce règlement.
2.Aux fins de permettre la réalisation du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1, et ses amendements, est modifié, pour le territoire visé à cet article situé dans les zones 5.1-18 et 5.1-19, de la manière suivante : 1°l’usage « Habitation multifamiliale » est autorisé jusqu’à un maximum de 36 logements par bâtiment;
2°la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à trois étages;
3°la marge de recul arrière minimale est fixée à 12 mètres;
4°une haie de cèdres ou un autre aménagement paysager doit être réalisé entre l’aire verte de l’immeuble et le stationnement de celui-ci afin que ce dernier ne soit pas visible à partir du boulevard Wilfrid-Hamel.
3.Toute autre norme du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1, compatible avec le présent règlement s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RAVQ462A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur le territoire formé du lot numéro 4 346 580 du cadastre du Québec dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, L.R.Q., chapitre S-8. Ce territoire est situé en front du boulevard Wilfrid-Hamel, dans l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement autorise plus précisément la construction sur le territoire ci-avant décrit d’un immeuble de 36 logements répartis sur trois niveaux.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et il modifie en conséquence, pour la partie de territoire visée, le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre  Z-I.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
