Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 463
Règlement de l’agglomération abrogeant le Règlement numéro 2001-589 concernant le contrôle intérimaire et la délégation à des fonctionnaires municipaux du pouvoir de donner certaines autorisations de la Communauté urbaine de Québec dans les aires d’industrie lourde IL-2 et IL-3 de Beauport et son amendement
Avis de motion donné le 18 août 2009
Adopté le 9 septembre 2009
En vigueur le 9 septembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement vise à abroger le Règlement numéro 2001-589 concernant le contrôle intérimaire et la délégation à des fonctionnaires municipaux du pouvoir de donner certaines autorisations de la Communauté urbaine de Québec dans les aires d’industrie lourde IL-2 et IL-3 de Beauport ainsi que son amendement.
Ce règlement de contrôle intérimaire adopté par l’ancienne Communauté urbaine de Québec visait à permettre une réflexion sur les affectations souhaitées pour ce secteur jadis utilisé à des fins d’industrie lourde.
Les derniers ajustements à la réglementation encadrant et permettant la réalisation des nouvelles orientations pour le site visé ont été apportés lors du processus d’harmonisation par l’adoption du Règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.A.5V.Q. 84. Le Règlement R.A.5V.Q. 84 assure la conformité du zonage aux règlements de planification, soit le schéma d’aménagement et le Plan directeur d’aménagement et de développement. Cette étape étant complétée, le règlement de contrôle intérimaire peut maintenant être abrogé.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement numéro 2001-589 concernant le contrôle intérimaire et la délégation à des fonctionnaires municipaux du pouvoir de donner certaines autorisations de la Communauté urbaine de Québec dans les aires d’industrie lourde IL-2 et IL-3 de Beauport est abrogé.
2.Le Règlement modifiant le Règlement numéro 2001-589 concernant le contrôle intérimaire et la délégation à des fonctionnaires municipaux du pouvoir de donner certaines autorisations de la Communauté urbaine de Québec dans les aires d’industrie lourde IL-2 et IL-3 de Beauport, R.V.Q. 749, est abrogé.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement visant à abroger le Règlement numéro 2001-589 concernant le contrôle intérimaire et la délégation à des fonctionnaires municipaux du pouvoir de donner certaines autorisations de la Communauté urbaine de Québec dans les aires d’industrie lourde IL-2 et IL-3 de Beauport ainsi que son amendement.
Ce règlement de contrôle intérimaire adopté par l’ancienne Communauté urbaine de Québec visait à permettre une réflexion sur les affectations souhaitées pour ce secteur jadis utilisé à des fins d’industrie lourde.
Les derniers ajustements à la réglementation encadrant et permettant la réalisation des nouvelles orientations pour le site visé ont été apportés lors du processus d’harmonisation par l’adoption du Règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.A.5V.Q. 84. Le Règlement R.A.5V.Q. 84 assure la conformité du zonage aux règlements de planification, soit le schéma d’aménagement et le Plan directeur d’aménagement et de développement. Cette étape étant complétée, le règlement de contrôle intérimaire peut maintenant être abrogé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
