Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 465
Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que sur le versement de contributions financières pour la réalisation de travaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 avril 2009
En vigueur le 11 novembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne diverses interventions en matière de transport et l’exécution de travaux de voirie, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour la planification et l’élaboration d’études en matière d’aménagements routiers, de transport et de contrôle du bruit.
Ce règlement autorise une dépense de 14 500 000 $ pour le versement de participations financières de la ville au prolongement du boulevard Robert-Bourassa, entre le boulevard Lebourgneuf et le boulevard Bastien de même qu’à trois autres projets d’aménagement routier relatifs à l’amélioration d’autant de portes d’entrée sur le territoire de l’agglomération de Québec.
Ce règlement prévoit une dépense totale de 17 645 000 $ pour les travaux, les services professionnels, l’embauche du personnel d’appoint et le versement des participations financières ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Des interventions en matière de transport ainsi que l’exécution de travaux de voirie, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération de même que l’octroi de contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour la planification d’aménagements routiers et l’élaboration d’études en transport ainsi que le contrôle du bruit sont ordonnés et une dépense de 3 145 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Une dépense de 14 500 000 $ est autorisée pour le versement par la ville de participations financières dans la réalisation des projets routiers suivants : 1°travaux de réaménagement d’un tronçon de l’avenue des Hôtels réalisés sous la maîtrise d’oeuvre du ministère des Transports du Québec ou de la Commission de la capitale nationale du Québec;
2°travaux d’aménagement d’un nouvel accès à la baie de Beauport réalisés sous la maîtrise d’oeuvre du ministère des Transports du Québec ou de la Commission de la capitale nationale du Québec;
3°travaux de réaménagement des bretelles de l’autoroute Dufferin-Montmorency dans le quartier Saint-Roch sous la maîtrise d’oeuvre du ministère des Transports du Québec ou de la Commission de la capitale nationale du Québec;
4°travaux d’aménagement du tronçon du boulevard Robert-Bourassa entre le boulevard Lebourgneuf et le boulevard Bastien sous la maîtrise d’oeuvre du ministère des Transports du Québec.
Les travaux mentionnés au présent article sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
3.Afin d’acquitter les dépenses décrites aux articles 1 et 2, totalisant la somme de 17 645 000 $, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable comme suit : 1°100 000 $ sur une période de cinq ans;
2°1 145 000 $ sur une période de dix ans;
3°16 400 000 $ sur une période de 15 ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, au moyen d’une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt correspondant au montant de celle-ci est alors ajusté conformément à la période de versement de la subvention à condition que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
4.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
5.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
6.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
7.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
8.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant diverses interventions en matière de transport et l’exécution de travaux de voirie, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour la planification et l’élaboration d’études en matière d’aménagements routiers, de transport et de contrôle du bruit.
Ce règlement autorise une dépense de 14 500 000 $ pour le versement de participations financières de la ville au prolongement du boulevard Robert-Bourassa, entre le boulevard Lebourgneuf et le boulevard Bastien de même qu’à trois autres projets d’aménagement routier relatifs à l’amélioration d’autant de portes d’entrée sur le territoire de l’agglomération de Québec.
Ce règlement prévoit une dépense totale de 17 645 000 $ pour les travaux, les services professionnels, l’embauche du personnel d’appoint et le versement des participations financières ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
