Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 473
Règlement de l’agglomération sur la mise en oeuvre, pour l’année 2009 et les suivantes, du Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 juin 2009
Adopté le 7 juillet 2009
En vigueur le 21 août 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’achat de véhicules à faible taux d’émission ou d’équipements auxiliaires à installer sur certains véhicules et autobus, la participation à l’amélioration du système de distribution de carburant et au traitement des données recueillies ainsi qu’à des projets d’efficacité énergétique au niveau des immeubles et à l’optimisation des systèmes de captage des biogaz des lieux d’enfouissement et à la réalisation d’études relatives à leur gestion, la réalisation de projets visant à promouvoir les modes de transport collectif actif et alternatif de même que la réalisation de campagnes de sensibilisation pour assurer la mise en oeuvre du Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ce règlement ordonne également l’engagement du personnel d’appoint afin d’assurer la coordination et la mise en oeuvre dudit plan.
Ce règlement prévoit une dépense de 500 000 $ pour la réalisation des travaux, les acquisitions prévues et l’engagement du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’acquisition de véhicules à faible taux d’émission ou d’équipements auxiliaires à installer sur certains véhicules et autobus, la participation à l’amélioration du système de distribution du carburant et au traitement des données recueillies ainsi qu’à des projets d’efficacité énergétique au niveau des immeubles et à l’optimisation des systèmes de captage des biogaz des lieux d’enfouissement et à la réalisation d’études relatives à leur gestion, la réalisation de projets visant à promouvoir les modes de transport collectif actif et alternatif de même que la réalisation de campagnes de sensibilisation et l’engagement du personnel d’appoint afin d’assurer la coordination et la mise en oeuvre du Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont ordonnés et une dépense de 500 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, au moyen d’une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt correspondant au montant de celle-ci est alors ajusté conformément à la période de versement de la subvention à condition que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’achat de véhicules à faible taux d’émission ou d’équipements auxiliaires à installer sur certains véhicules et autobus, la participation à l’amélioration du système de distribution de carburant et au traitement des données recueillies ainsi qu’à des projets d’efficacité énergétique au niveau des immeubles et à l’optimisation des systèmes de captage des biogaz des lieux d’enfouissement et à la réalisation d’études relatives à leur gestion, la réalisation de projets visant à promouvoir les modes de transport collectif actif et alternatif de même que la réalisation de campagnes de sensibilisation pour assurer la mise en oeuvre du Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ce règlement ordonne également l’engagement du personnel d’appoint afin d’assurer la coordination et la mise en oeuvre dudit plan.
Ce règlement prévoit une dépense de 500 000 $ $ pour la réalisation des travaux, les acquisitions prévues et l’engagement du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
