Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 479
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone inondable de grand courant dans les arrondissements Charlesbourg et La Haute-Saint-Charles
Avis de motion donné le 16 juin 2009
En vigueur le 20 octobre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin qu’une partie des lots numéros 1 120 078 et 1 120 079 du cadastre du Québec dans l’arrondissement Charlesbourg ainsi que certains terrains situés sur la rue Roussin dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles soient exclus de la zone inondable de grand courant (0‑20 ans).
Ces parties de territoire ne sont plus en zone inondable depuis qu’elles ont fait l’objet d’un remblai légal effectué avant l’entrée en vigueur des dispositions du schéma d’aménagement et des modifications à la réglementation de zonage de l’ancienne Ville de Charlesbourg et de l’ancienne municipalité de Lac Saint-Charles qui intégrait ces normes, par concordance.
Le schéma d’aménagement est également modifié afin que certains terrains de la rue Roussin soient désormais inclus dans l’aire d’affectation « Industrielle (I) ».
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La carte annexe A du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements est modifiée par l’agrandissement de l’aire d’affectation « Industrielle » à même une partie de l’aire d’affectation  « Forestière » située au nord de la rue Roussin dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ479A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe J de ce règlement est modifiée par le remplacement des feuillets 1105-2, 1106-2, 1206-1 et 1306-2 par ceux de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RAVQ479A01
annexe ii(article 2)
FEUILLETS 1105-2, 1106-2, 1206-1 ET 1306-2
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin qu’une partie des lots numéros 1 120 078 et 1 120 079 du cadastre du Québec dans l’arrondissement Charlesbourg ainsi que certains terrains situés sur la rue Roussin dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles soient exclus de la zone inondable de grand courant (0‑20 ans).
Ces parties de territoire ne sont plus en zone inondable depuis qu’elles ont fait l’objet d’un remblai légal effectué avant l’entrée en vigueur des dispositions du schéma d’aménagement et des modifications à la réglementation de zonage de l’ancienne Ville de Charlesbourg et de l’ancienne municipalité de Lac Saint-Charles qui intégrait ces normes, par concordance.Le schéma d’aménagement est également modifié afin que certains terrains de la rue Roussin soient désormais inclus dans l’aire d’affectation « Industrielle (I) ».
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
