Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 48
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement du secteur nord du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 mai 2006
En vigueur le 31 juillet 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux d’aménagement du secteur nord du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 500 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement du secteur nord du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger sont ordonnés et une dépense de 1 500 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE ISECTEUR NORD DU PARC LINÉAIRE DES RIVIÈRES SAINT-CHARLES ET DU BERGER – PHASE 1
SECTION iDescription des travaux
1.Les travaux consistent en l’aménagement de sentiers pédestres, la construction de structures diverses, l’installation de mobilier urbain, la signalisation et l’aménagement paysager du secteur nord du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger.
SECTION iiESTIMATION DES COÛTS
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º  aménagement de sentiers pédestres | 315 000 $ |
| 2º  construction de la passerelle Gaby-Pleau | 600 000 $ |
| 3º  construction de structures diverses | 200 000 $ |
| 4º  installation de mobilier urbain | 40 000 $ |
| 5º  signalisation | 70 000 $ |
| 6º  aménagement paysager | 50 000 $ |
| 7º  divers et frais connexes | 225 000 $ |
| TOTAL | 1Â 500Â 000Â $ |
                                                             Annexe préparée le 7 mars 2006 par :
                                                             Geneviève Nolet
                                                             Conseillère en environnement
                                                             Foresterie urbaine et horticulture
                                                             Service de l’environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement du secteur nord du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 500 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
