Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 480
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la zone inondable de grand courant dans les arrondissements Charlesbourg et La Haute-Saint-Charles
Avis de motion donné le 16 juin 2009
Adopté le 7 juillet 2009
En vigueur le 10 septembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin qu’une partie des lots numéros 1 120 078 et 1 120 079 du cadastre du Québec dans l’arrondissement Charlesbourg ainsi que certains terrains situés sur la rue Roussin dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, soient exclus de la zone inondable de grand courant (0‑20 ans).
Ces parties de territoire ne sont plus en zone inondable depuis qu’elles ont fait l’objet d’un remblai légal effectué avant l’entrée en vigueur de Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, R.A.V.Q. 88, et ses amendements est modifiée par le remplacement des feuillets numéros 1105-2, 1106-2, 1206-1 et 1306-2 par ceux de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
Feuillets 1105-2, 1106-2, 1206-1 et 1306-2
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin qu’une partie des lots numéros 1 120 078 et 1 120 079 du cadastre du Québec dans l’arrondissement Charlesbourg ainsi que certains terrains situés sur la rue Roussin dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, soient exclus de la zone inondable de grand courant (0‑20 ans).
Ces parties de territoire ne sont plus en zone inondable depuis qu’elles ont fait l’objet d’un remblai légal effectué avant l’entrée en vigueur de Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
