Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 481
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération relativement à une nouvelle période d’interdiction applicable au boulevard Champlain et à certaines voies de circulation permettant d’y accéder
Avis de motion donné le 2 juin 2009
En vigueur le 26 juin 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération afin d’interdire la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils sur une partie du Quai Saint-André, de la rue Dalhousie, de la rue du Marché-Champlain ainsi que du boulevard Champlain pendant la période comprise entre l’entrée en vigueur de ce règlement et le 13 octobre 2009.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement de l’agglomération sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, R.A.V.Q. 374, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec » par « L’avis de la décision du comité d’arbitrage constitué pour l’agglomération de Québec publié dans la Gazette officielle du Québec le 5 février 2009 ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 3, du suivant : « 3.1.La circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils est interdite entre la période comprise entre la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant leRèglement de l’agglomération sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomérationrelativement à une nouvelle période d’interdiction applicable au boulevard Champlain et à certaines voies de circulation permettant d’y accéder, R.A.V.Q. 481, et le 13 octobre 2009 sur les rues ou les routes suivantes : 1°Champlain (boulevard) - entre la rue du Marché-Champlain et un point situé à 700 mètres à l’est de la côte Gilmour;
2°Dalhousie (rue) - entre le Quai Saint-André et la rue du Marché-Champlain;
3°Marché-Champlain (rue du) - entre la rue Dalhousie et le boulevard Champlain;
4°Quai Saint-André - entre la place du Marché-du-Vieux-Port et la rue Dalhousie.
 Les rues ou routes énumérées au premier alinéa du présent article sont illustrées par un trait gris au plan numéro 09001CAMLOURD-1.DGN de l’annexe II  ».
3.L’article 4 de ce règlement est modifié par l’insertion, après « l’article 3 », de « ou à l’article 3.1 ».
4.L’article 5 de ce règlement est modifié par l’insertion, après « l’article 3 », de « ou par l’article 3.1 ».
5.L’article 6 de ce règlement est modifié par le remplacement de « ne s’applique » par « et l’article 3.1 ne s’appliquent ».
6.L’article 7 de ce règlement est modifié par le remplacement de « ne s’applique » par « et l’article 3.1 ne s’appliquent ».
7.L’article 8 de ce règlement est modifié par l’insertion, après « l’article 3 », de « ou à l’article 3.1 ».
8.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’annexe I, de l’annexe II du présent règlement.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe II(article 2)
PLAN 09001CAMLOURD-1.DGN
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération afin d’interdire la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils sur une partie du Quai Saint-André, de la rue Dalhousie, de la rue du Marché-Champlain ainsi que du boulevard Champlain pendant la période comprise entre l’entrée en vigueur de ce règlement et le 13 octobre 2009.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
