Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 485
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement au test démontrant l’état de santé du cheval
Avis de motion donné le 20 avril 2010
En vigueur le 2 juin 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles est modifié afin que l’examen de santé du cheval comprenne un test Coggin’s bisannuel plutôt qu’annuel, afin que l’examen myoarthrosquelettique soit remplacé par un examen de boiterie et afin que l’obligation relative à l’analyse parasitologique et l’examen nerveux soient supprimés.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 5 du Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles, R.A.V.Q. 354, dans le paragraphe 2°, est modifié par : 1°le remplacement de la partie qui précède le sous-paragraphe a) par ce qui suit : « 2°les tests suivants, faits avant le 1er mai de chaque année, à l’égard d’un cheval déjà utilisé au service de transport de passagers, ou avant la première utilisation, à l’égard d’un cheval qui n’est pas déjà utilisé au service de transport de passagers, démontrent que l’état de santé du cheval est bon : »;
2°la suppression du sous-paragraphe a);
3°le remplacement du sous-paragraphe d) par le suivant : « d)un examen de boiterie; »;
4°le remplacement du sous-paragraphe f) par le suivant : « f)un examen tégumentaire; »;
5°la suppression du sous-paragraphe g);
6°l’addition de l’alinéa suivant : « En outre du premier alinéa du présent paragraphe, un test Coggin’s doit être fait à tous les deux ans, à l’égard d’un cheval déjà utilisé au service de transport de passagers, ou avant la première utilisation, à l’égard d’un cheval qui n’est pas déjà utilisé au service de transport de passagers; ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant Le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles afin que l’examen de santé du cheval comprenne un test Coggin’s bisannuel plutôt qu’annuel, afin que l’examen myoarthrosquelettique soit remplacé par un examen de boiterie et afin que l’obligation relative à l’analyse parasitologique et l’examen nerveux soient supprimés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
