Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 491
Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets inscrits pour l’année 2010 au Programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 octobre 2009
Adopté le 17 novembre 2009
En vigueur le 9 décembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne les travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales de surface, aériennes et souterraines requis pour la réalisation de certains projets d’agglomération inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011.
Ce règlement prévoit une dépense de 6 470 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales de surface, aériennes et souterraines requis pour la réalisation des projets d’agglomération inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 sont ordonnés et une dépense de 6 470 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci, pourvu que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant les travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales de surface, aériennes et souterraines requis pour la réalisation de certains projets d’agglomération inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011.
Ce règlement prévoit une dépense de 6 470 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
