Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 495
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que sur le versement de contributions financières pour la réalisation de travaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 août 2009
Adopté le 9 septembre 2009
En vigueur le 11 novembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que sur le versement de contributions financières pour la réalisation de travaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y retirer la dépense relative au réaménagement de l’avenue des Hôtels et des bretelles de l’autoroute Dufferin-Montmorency dans le quartier Saint-Roch ainsi que celle reliée à l’aménagement d’un nouvel accès à la Baie de Beauport.
Ce règlement précise que les travaux d’aménagement du tronçon du boulevard Robert-Bourassa faisant l’objet d’une participation financière de la ville, sont localisés entre l’avenue Chauveau et le boulevard Bastien.
Ce règlement diminue de 3 000 000 $ le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété lesquels passent de 17 645 000 $ à 14 645 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que sur le versement de contributions financières pour la réalisation de travaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 465, et ses amendements est modifié par : 1°le remplacement au premier alinéa de «14 500 000 $ » par « 11 500 000 $ »;
2°la suppression des paragraphes 1° à 3° du premier alinéa;
3°le remplacement au paragraphe 4° du premier alinéa de « le boulevard Lebourgneuf » par  « l’avenue Chauveau ».
2.L’article 3 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement au premier alinéa de « 17 645 000 $ » par « 14 645 000 $ »;
2°le remplacement au paragraphe 3° du premier alinéa de « 16 400 000 $ » par « 13 400 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par : 1°la suppression de l’article 6;
2°le remplacement à l’article 8 de « le boulevard Lebourgneuf » par « l’avenue Chauveau »;
3°le remplacement à la fin de « TOTAL : 17 645 000 $ » par « TOTAL : 14 645 000 $ »;
4°l’addition sous « annexe préparée le 2 mars 2009 par :  » de « annexe révisée le 10 juillet 2009 par :  ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que sur le versement de contributions financières pour la réalisation de travaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachésafin d’y retirer la dépense relative au réaménagement de l’avenue des Hôtels et des bretelles de l’autoroute Dufferin-Montmorency dans le quartier Saint-Roch ainsi que celle reliée à l’aménagement d’un nouvel accès à la Baie de Beauport.
Ce règlement précise que les travaux d’aménagement du tronçon du boulevard Robert-Bourassa faisant l’objet d’une participation financière de la ville, sont localisés entre l’avenue Chauveau et le boulevard Bastien.
Ce règlement diminue de 3 000 000 $ le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété lesquels passent de 17 645 000 $ à 14 645 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
