Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 496
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 août 2009
Adopté le 9 septembre 2009
En vigueur le 11 novembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de restauration, de stabilisation et de réhabilitation des rives municipales des cours d’eau situés sur le territoire de l’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents de même que l’embauche du personnel d’appoint nécessaire à la coordination du programme de subvention, des études et du suivi des travaux susmentionnés et une dépense de 810 000 $ est autorisée à ces fins.
Ce règlement autorise une dépense de 200 000 $ pour le versement de subventions en vertu du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs.
Ce règlement décrète un emprunt de 1 010 000 $ remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de restauration, de stabilisation et de réhabilitation des rives municipales des cours d’eau ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents de même que l’embauche du personnel d’appoint nécessaire à la coordination des études et du programme de subvention mentionné à l’article 2 ainsi qu’à la surveillance de chantier sont ordonnés et une dépense de 810 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Une dépense de 200 000 $ est autorisée pour le versement de subventions en vertu du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs, R.A.V.Q. 165.
3.Afin d’acquitter la dépense prévue aux articles 1 et 2, la ville décrète un emprunt de 1 010 000 $ remboursable sur une période de cinq ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci, pourvu que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
4.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue aux articles 1 et 2, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
5.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
6.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
7.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
8.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de restauration, de stabilisation et de réhabilitation des rives municipales des cours d’eau situés sur le territoire de l’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents de même que l’embauche du personnel d’appoint nécessaire à la coordination du programme de subvention, des études et du suivi des travaux susmentionnés et une dépense de 810 000 $ est autorisée à ces fins.
Ce règlement autorise une dépense de 200 000 $ pour le versement de subventions en vertu du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs.
Ce règlement décrète un emprunt de 1 010 000 $ remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
