Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 504
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration des décanteurs primaires des stations d’épuration des eaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 22 septembre 2009
Adopté le 2 octobre 2009
En vigueur le 11 novembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration des décanteurs primaires des stations d’épuration des eaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de la dépense et de l’emprunt de 2 000 000 $ à 3 700 000 $ pour tenir compte de l’insuffisance de fonds pour donner suite à l’adjudication du contrat à la suite de l’ouverture des soumissions de ce projet ainsi qu’à la construction de bâtiments et à l’ajout d’un produit dans le procédé.
La Ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration des décanteurs primaires des stations d’épuration des eaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 103, est modifié par le remplacement de « 2 000 000 $ » par « 3 700 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est remplacé par le suivant  : « 2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète  : 1°un emprunt de 1 333 000 $ remboursable sur une période de dix ans;
2°un emprunt de 1 700 000 $ remboursable sur une période de 15 ans;
3°un emprunt de 667 000 $ remboursable sur une période de 20 ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci, pourvu que le terme prévu au premier alinéa soit diminué. ».
3.L’article 2 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant  : « 2.L’estimation du coût du projet décrit à l’article 1, incluant les taxes non récupérables, est la suivante  : | 1° mécanique de procédé  : | 705 000 $ |
| 2° instrumentation et contrôle  : | 150 000 $ |
| 3° électricité  : | 135 000 $ |
| 4° mécanique  : | 80 000 $ |
| 5° charpente et fondations  : | 360 000 $ |
| 6° génie urbain  : | 220 000 $ |
| 7° architecture  : | 283 000 $ |
| 8° services professionnels  : | 132 000 $ |
| Sous-total  : | 2 065 000 $ |
 ».
4.L’article 4 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant  : « 4.L’estimation du coût du projet décrit à l’article 3, incluant les taxes non récupérables, est la suivante  : | 1° mécanique de procédé  : | 600 000 $ |
| 2° instrumentation et contrôle  : | 150 000 $ |
| 3° électricité  : | 115 000 $ |
| 4° mécanique  : | 60 000 $ |
| 5° charpente et fondations  : | 230 000 $ |
| 6° génie urbain  : | 160 000 $ |
| 7° architecture  : | 192 000 $ |
| 8° services professionnels  : | 128 000 $ |
| Sous-total  : | 1 635 000 $ |
 ».
5.L’annexe I de ce règlement est modifiée par le remplacement de « TOTAL : 2 000 000 $ » par « TOTAL  : 3 700 000 $ ».
6.L’annexe I de ce règlement est modifiée par l’insertion après : | « Annexe préparée le 21 août 2006 par:_________________________Claude Couillard, ing.Ingénieur coordonnateurService de l’ingénierie | de | Annexe révisée le 1er septembre 2009 par:_________________________Jeannont Harvey, CMA, OMAConseiller en gestion administrativeService des travaux publics ». |
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’amélioration des décanteurs primaires des stations d’épuration des eaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de la dépense et de l’emprunt de 2 000 000 $ à 3 700 000 $ pour tenir compte de l’insuffisance de fonds pour donner suite à l’adjudication du contrat à la suite de l’ouverture des soumissions de ce projet ainsi qu’à la construction de bâtiments et à l’ajout d’un produit dans le procédé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
