Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 517
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 mars 2010
En vigueur le 24 mars 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, afin d’étendre la zone des travaux de réaménagement du boulevard Lebourgneuf au tronçon du boulevard Lebourgneuf compris entre le boulevard Pierre‑Bertrand et la rue Bouvier.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 10 de l’annexe I du Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 344, est modifié par le remplacement de « la rue de la Griotte et le boulevard des Gradins » par « le boulevard Pierre-Bertrand et la rue Bouvier ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, afin d’étendre la zone des travaux de réaménagement du boulevard Lebourgneuf au tronçon du boulevard Lebourgneuf compris entre le boulevard Pierre-Bertrand et la rue Bouvier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
