Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 520
Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur des travaux de cloisonnement et de ventilation aux bassins des filtres de l’usine de traitement de l’eau de Château-D’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 janvier 2010
Adopté le 2 février 2010
En vigueur le 9 mars 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux de cloisonnement et de ventilation aux bassins des filtres de l’usine de traitement de l’eau de Château-D’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de l’emprunt et de la dépense de 750 000 $ à 1 000 000 $ pour tenir compte de l’insuffisance de fonds pour procéder à l’adjudication du contrat concernant ce projet.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de cloisonnement et de ventilation aux bassins des filtres de l’usine de traitement de l’eau de Château-d’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 361, est modifié par le remplacement de « 750 000 $ » par « 1 000 000 $ ».
2.L’article 2 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant  : « 2.L’estimation du coût du projet décrit à l’article 1 est la suivante  : | 1° travaux de cloisonnement et de ventilation  : | 920 000 $ |
| 2° services professionnels en architecture et en ingénierie  : | 50 000 $ |
| 3° divers et imprévus  : | 30 000 $ |
| TOTAL Â : | 1 000 000 $ |
 ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifié par  : 1°l’insertion après « Annexe préparée le 14 avril 2008 » de « et révisée le 2 décembre 2009 »;
2°le remplacement du nom du signataire de l’annexe « Michel Langlois, Service de la gestion des immeubles » par « Jeannot Harvey, CMA, OMA, conseiller en gestion administrative, Service des travaux publics. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de cloisonnement et de ventilation aux bassins des filtres de l’usine de traitement de l’eau de Château‑D’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de l’emprunt et de la dépense de 750 000 $ à 1 000 000 $ pour tenir compte de l’insuffisance de fonds pour procéder à l’adjudication du contrat concernant ce projet.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
