Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 522
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis de stationnement sur rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
Avis de motion donné le 21 septembre 2010
Adopté le 5 octobre 2010
En vigueur le 8 octobre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin de fixer à la somme de 75 $ la tarification applicable pour la délivrance d’un permis de stationnement sur rue de la catégorie résidant en vertu du Règlement de l’agglomération sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le tableau du premier alinéa de l’article 20 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9 et ses amendements, est remplacé par ce qui suit : « 1°pour le permis de stationnement sur rue, lorsque : a)il s’agit du permis de la catégorie résidant, la tarification pour un résidant dans la zone est de 75 $ par année;
b)il s’agit du permis de la catégorie travailleur, lorsque : i.il s’agit de la zone T-2, la tarification pour un travailleur de cette zone est de 60 $ par mois. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin de fixer à la somme de 75 $ la tarification applicable pour la délivrance d’un permis de stationnement sur rue de la catégorie résidant en vertu du Règlement de l’agglomération sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
