Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 524
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la mise en oeuvre des plans directeurs d’aménagement des parcs naturels d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 février 2010
Adopté le 16 février 2010
En vigueur le 29 mars 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la mise en oeuvre des plans directeurs d’aménagement des parcs naturels d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de finaliser le programme d’acquisition de terrains pour le parc linéaire des rivières Saint‑Charles et du Berger.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 de l’annexe I du Règlement de l’agglomération sur la mise en oeuvre des plans directeurs d’aménagement des parcs naturels d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 329, est modifié par le remplacement à la fin des mots « d’autres milieux naturels » par « à finaliser le programme d’acquisition de terrains dans le cadre de l’aménagement, comme parc naturel, du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger. »
2.L’article 2 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant  :« 2.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 1 est la suivante  : | 1° aménagement de sentiers  : | 150 000 $ |
| 2° construction de belvédères et trottoirs  : | 150 000 $ |
| 3° travaux de plantation d’arbres et d’arbustes  : | 100 000 $ |
| 4° aménagement d’aires d’accueil  : | 240 000 $ |
| 5° signalisation  : | 50 000 $ |
| 6° divers travaux de mise en valeur  : | 140 000 $ |
| 7° acquisition de terrains  : | 210 000 $ |
| TOTAL Â : | 1 040 000 $ |
 ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifié par  : 1°l’insertion après « Annexe préparée le 28 janvier 2008 » de « et révisée le 8 décembre 2009 »;
2°le remplacement du nom du signataire de l’annexe « Jacques Grantham, directeur, Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture, Service de l’environnement » par « Claire Rhéaume, conseillère en environnement, Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture, Service de l’environnement ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la mise en oeuvre des plans directeurs d’aménagement des parcs naturels d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de finaliser le programme d’acquisition de terrains pour le parc linéaire des rivières Saint‑Charles et du Berger.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
