Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 525
Règlement de l’agglomération sur des travaux d’agrandissement du Centre de foires d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 22 décembre 2009
Adopté le 23 décembre 2009
En vigueur le 5 février 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’agrandissement du Centre de foires d’ExpoCité ainsi que l’acquisition de biens et d’équipements y afférents de même que l’octroi de contrats de services professionnels pour les fins de la préparation des plans et devis, de la surveillance de chantier, de la gestion du projet, du contrôle de la qualité et du suivi environnemental.
Ce règlement prévoit une dépense de 35 094 733 $ pour les travaux, l’acquisition de biens et d’équipements et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’agrandissement du bâtiment du Centre de foires d’ExpoCité ainsi que l’acquisition de biens et d’équipements y afférents de même que l’octroi de contrats de services professionnels pour les fins de la préparation de plans et devis, de la surveillance de chantier, de la gestion du projet, du contrôle de la qualité et du suivi environnemental sont ordonnés et une dépense de 35 094 733 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable comme suit : 1°une somme de 20 366 666 $ sur une période de dix ans;
2°une somme de 14 728 067 $ sur une période de quinze ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci, pourvu que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’agrandissement du Centre de foires d’ExpoCité ainsi que l’acquisition de biens et d’équipements y afférents de même que l’octroi de contrats de services professionnels pour les fins de la préparation des plans et devis, de la surveillance de chantier, de la gestion du projet, du contrôle de la qualité et du suivi environnemental.
Ce règlement prévoit une dépense de 35 094 733 $ pour les travaux, l’acquisition de biens et d’équipements et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
