Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 536
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles dans l’arrondissement Beauport relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
Avis de motion donné le 16 février 2010
En vigueur le 5 mars 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles dans l’arrondissement Beauport est modifié afin de tenir compte de la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
Ainsi, ce règlement réfère désormais au nouvel Arrondissement de Beauport.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération de Québec, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles dans l’arrondissement Beauport, R.A.V.Q. 10, est modifié par le remplacement de « l’arrondissemnt Beauport » par « l’Arrondissement de Beauport ».
2.L’article 1 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans la définition de l’expression « local de travail dans un logement », de « au Règlement de l’arrondissement Beauport sur le zonage et l’urbanisme, Règlement N0 87-806, » par « Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et ses amendements, ».
3.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « l’arrondissement Beauport » par « l’Arrondissement de Beauport ».
4.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement de « l’arrondissement Beauport » par « l’Arrondissement de Beauport ».
5.L’article 4 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 4.Les résidus monstres du territoire de l’Arrondissement de Beauport sont acheminés à l’écocentre situé au 425, boulevard Raymond.  ».
6.L’article 5 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 5.Les résidus verts provenant du territoire de l’Arrondissement de Beauport sont acheminés à l’écocentre situé au 1 700, boulevard Jean-Talon Ouest. ».
7.L’article 6 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 6.Les matériaux secs, les débris de construction et les branches de gros gabarit provenant du territoire de l’Arrondissement de Beauport peuvent être reçus à l’écocentre situé au 425, boulevard Raymond, moyennant le paiement de la tarification prescrite. ».
8.L’article 7 de ce règlement est modifié par le remplacement de « l’arrondissement Beauport » par « l’Arrondissement de Beauport ».
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles dans l’arrondissement Beauport afin de tenir compte de la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
Ainsi, ce règlement réfère désormais au nouvel Arrondissement de Beauport.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
