Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 537
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation des véhicules lourds sur certains ponts ou ponceaux relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
Avis de motion donné le 2 mars 2010
En vigueur le 19 mars 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’agglomération sur la circulation des véhicules lourds sur certains ponts ou ponceaux est modifié afin de tenir compte de la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
Ainsi, ce règlement réfère désormais au territoire des nouveaux arrondissements.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement de l’agglomération sur la circulation des véhicules lourds sur certains ponts ou ponceaux, R.A.V.Q. 93, est modifié par le remplacement de « l’arrondissement La Haute-Saint-Charles » par « l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles ».
2.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement de « l’arrondissement Beauport » par « l’Arrondissement de Beauport ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation des véhicules lourds sur certains ponts ou ponceaux afin de tenir compte de la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
Ainsi, ce règlement réfère désormais au territoire des nouveaux arrondissements.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
