Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 540
Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en valeur du parc du Mont-Bélair et du parc linéaire des berges des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 mars 2010
En vigueur le 13 mai 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne divers travaux d’aménagement et de mise en valeur du parc du Mont-Bélair et du parc linéaire des berges des rivières Saint-Charles et du Berger ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents de même que l’acquisition de certains immeubles à des fins municipales de consolidation du parc du Mont-Bélair.
Ce règlement ordonne également l’octroi de contrats de services professionnels pour la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur la construction éventuelle d’un refuge au parc du Mont-Bélair.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 050 000 $ pour les travaux, les services professionnels, l’acquisition d’immeubles et l’étude de faisabilité ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement et de mise en valeur du parc du Mont-Bélair et du parc linéaire des berges des rivières Saint-Charles et du Berger ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents de même que l’acquisition d’immeubles à des fins municipales de consolidation du parc du Mont-Bélair et une dépense de 1 000 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.L’octroi de contrats de services professionnels requis pour la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur la construction d’un refuge au parc du Mont-Bélair situé dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles est ordonné et une dépense de 50 000 $ est autorisée à cette fin. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
3.Afin d’acquitter les dépenses prévues aux articles 1 et 2, la ville décrète un emprunt de 1 050 000 $ remboursable sur une période de dix ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci, pourvu que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
4.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
5.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
6.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
7.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(articles 1 et 2)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant divers travaux d’aménagement et de mise en valeur du parc du Mont-Bélair et du parc linéaire des berges des rivières Saint-Charles et du Berger ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents de même que l’acquisition de certains immeubles à des fins municipales de consolidation du parc du Mont-Bélair.
Ce règlement ordonne également l’octroi de contrats de services professionnels pour la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur la construction éventuelle d’un refuge au parc du Mont-Bélair.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 050 000 $ pour les travaux, les services professionnels, l’acquisition d’immeubles et l’étude de faisabilité ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
