Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 542
Règlement de l’agglomération sur la réalisation du plan d’action 2010 visant à contrer la présence des cyanobactéries dans le lac Saint-Charles et le bassin versant de la prise d’eau ainsi que sur la mise en oeuvre des recommandations de l’étude limnologique et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 8 juin 2010
En vigueur le 13 août 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la mise en oeuvre du plan d’action 2010 visant à contrer la présence des cyanobactéries dans le lac Saint-Charles et le bassin versant de la prise d’eau et l’application des recommandations de l’étude limnologique comprenant un suivi de la qualité de l’eau à l’échelle du bassin versant de la prise d’eau, des travaux de renaturalisation et de mise en valeur des terrains riverains de la ville en amont de la prise d’eau, des activités de sensibilisation et de formation ainsi que des travaux pour contrôler l’érosion des sols et le transport des sédiments dans le réseau hydrique du bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint-Charles et l’acquisition, à des fins municipales, de terrains stratégiques de même que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 500 000 $ pour les travaux, les acquisitions et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de mise en oeuvre du plan d’action 2010 visant à contrer la présence des cyanobactéries dans le lac Saint-Charles et le bassin versant de la prise d’eau et l’application des recommandations de l’étude limnologique comprenant un suivi de la qualité de l’eau à l’échelle du bassin versant de la prise d’eau, des travaux de renaturalisation et de mise en valeur des terrains riverains de la ville en amont de la prise d’eau, des activités de sensibilisation et de formation ainsi que des travaux pour contrôler l’érosion des sols et le transport des sédiments dans le réseau hydrique du bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint-Charles et l’acquisition, à des fins municipales, de terrains stratégiques de même que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 500 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci, pourvu que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la mise en oeuvre du plan d’action 2010 visant à contrer la présence de cyanobactéries dans le lac Saint-Charles et le bassin versant de la prise d’eau et l’application des recommandations de l’étude limnologique comprenant un suivi de la qualité de l’eau à l’échelle du bassin versant de la prise d’eau, des travaux de renaturalisation et de mise en valeur des terrains riverains de la ville en amont de la prise d’eau, des activités de sensibilisation et de formation ainsi que des travaux pour contrôler l’érosion des sols et le transport des sédiments dans le réseau hydrique du bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint-Charles et l’acquisition, à des fins municipales, de terrains stratégiques de même que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 500 000 $ pour les travaux, les acquisitions et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
