Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 544
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 mars 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de corriger la zone des travaux de remplacement des conduites d’adduction d’aqueduc.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 14 de l’annexe I du Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 443, est remplacé par le suivant  :
« 14.Les travaux sont localisés sur le parcours des conduites d’adduction qui relient le lac Saint-Charles au réservoir d’eau potable des plaines d’Abraham. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de corriger la zone des travaux de remplacement des conduites d’adduction d’aqueduc.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
