Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 546
Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur des voies réservées à l'usage exclusif de certains véhicules sur le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue Marie-de-l'Incarnation et la côte de la Pente-Douce relativement aux heures d'application sur le boulevard Wilfrid-Hamel
Avis de motion donné le 7 avril 2010
En vigueur le 23 avril 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie les heures où une voie est réservée sur le boulevard Wilfrid-Hamel entre la rue Fleur-de-Lys et l’avenue Plante.
Il prévoit que la voie située la plus au nord est réservée à l’usage de certains véhicules de sept heures à 18 heures, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules sur le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue Marie-de-l’Incarnation et la côte de la Pente-Douce, R.A.V.Q. 395, est modifié, dans le paragraphe 1°, par le remplacement de « 9 » par « 18 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant les heures où une voie est réservée sur le boulevard Wilfrid-Hamel entre la rue Fleur-de-Lys et l’avenue Plante.
Il prévoit que la voie située la plus au nord est réservée à l’usage de certains véhicules de sept heures à 18 heures, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
