Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 548
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que d’accessoires et d’outillage d’appoint relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 avril 2010
En vigueur le 13 mai 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’acquisition, pour fins d’ajout, de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires et de l’outillage d’appoint requis pour combler des besoins relevant de la compétence d’agglomération.
Ce règlement prévoit une dépense de 349 000 $ pour l’achat des biens ainsi ordonné et décrète un emprunt du même montant.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’acquisition, pour fins d’ajout, de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires et de l’outillage d’appoint requis pour combler des besoins relevant de la compétence d’agglomération est ordonnée et une dépense de 349 000 $ est autorisée à cette fin. La description de cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable comme suit  : 1°une première tranche de 243 000 $ sur une période de cinq ans;
2°une deuxième tranche de 106 000 $ sur une période de trois ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci, pourvu que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’acquisition, pour fins d’ajout, de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires et de l’outillage d’appoint requis pour combler des besoins relevant de la compétence d’agglomération.
Ce règlement prévoit une dépense de 349 000 $ pour l’achat des biens ainsi ordonné et décrète un emprunt du même montant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
