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R.A.V.Q. 556 - Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone agricole permanente

Texte intégral

Agglomération de Québec

RÈGLEMENT R.A.V.Q. 556

Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone agricole permanente

Avis de motion donné le 19 octobre 2010

Adopté le 16 novembre 2010

En vigueur le 7 janvier 2011

NOTES EXPLICATIVES

Le présent règlement modifie le schéma d'aménagement afin de tenir compte de certaines autorisations, droits acquis et exclusions de la zone agricole permanente consentis par la Commission de protection du territoire agricole.

À cette fin, le schéma d’aménagement est modifié de la façon suivante :

1° le lot numéro 2 162 782 du cadastre du Québec, situé entre les rangs Saint‑Ange et Saint-Denis, est désormais inclus dans l’aire de grande affectation « hameau mixte (HM‑1) » permettant diverses affectations, notamment, l’habitation et le commerce de vente au détail;

2° la ferme Martel, située sur le boulevard Saint-Claude, est exclue de l’aire de grande affectation « agricole » pour être désormais incluse dans l’aire de grande affectation « urbaine »;

3° la ferme Bédard, localisée dans le secteur de la Montagne-des-Roches, est exclue de l’aire de grande affectation « agricole » pour être incluse dans l’aire de grande affectation « urbaine »;

4° le schéma d’aménagement est également adapté pour donner suite au projet de loi privé numéro 213 « Loi concernant la municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures » entrée en vigueur le 13 décembre 2007 afin d’inclure dans l’aire de grande affectation « hameau résidentiel (HR-1) » les lots numéros 4 121 099, 4 122 000 et 4 122 001 et de les exclure de l’aire de grande affectation « espace vert (EV) »;

5° l’aire de grande affectation « espace vert (EV) » est agrandie relativement au Camping de l’aéroport afin d’y inclure une partie de l’emprise d’Hydro-Québec désormais désaffectée;

6° une partie du terrain de l’usine de traitement de l’eau potable de Charlesbourg, soit une partie du lot numéro 1 010 343 du cadastre du Québec, est exclue de l’aire de grande affectation « agricole » afin de l’inclure dans l’aire de grande affectation « forestière (F) »;

7° les routes Jean-Gauvin et de l’Aéroport se voient ajouter une aire de grande affectation « hameau résidentiel (HR-1) » afin d’y inclure des lots construits ou à construire et ayant obtenu des autorisations de la Commission de protection du territoire agricole;

8° l’aire de grande affectation « hameau résidentiel (HR-1) » située sur la rue du Curé-Labelle devient une aire de grande affectation « hameau résidentiel (HR-2) ».

Le schéma d’aménagement est également modifié afin que l’affectation « utilité publique régionale » soit désormais possible dans une aire de grande affectation « forestière (F) ».

Finalement, une densité de moins de 65 logements à l'hectare relativement à l’affectation habitation dans les aires de grande affectation « hameau résidentiel (HR-2) » du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy est établie.

La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :

1.Le feuillet numéro 9 de l’annexe K du Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements est modifié par l’agrandissement de l’aire de grande affectation « hameau mixte (HM-1) » située à l’ouest de l’intersection des rangs Saint-Ange et Saint-Denis à même l’aire de grande affectation « agricole (A-1) » laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ556A01 de l’annexe I du présent règlement.

2.Le feuillet numéro 6 de l’annexe K de ce règlement est modifié par la suppression des aires de grande affectation « hameau résidentiel (HR-2) » et « agricole (A-4) » localisées au sud du boulevard Saint-Claude, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ556A02 de l’annexe II du présent règlement.

3.L’annexe A de ce règlement est modifiée par l’inclusion dans l’aire de grande affectation « urbaine » du territoire supprimé de l’annexe K conformément à l’article 2, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ556A03 de l’annexe III du présent règlement.

4.Le feuillet numéro 2 de l’annexe K de ce règlement est modifié par la suppression de l’aire de grande affectation « hameau résidentiel (HR‑1) » située dans le prolongement du coin nord-ouest du carré De Tracy Ouest dans l’Arrondissement de Charlesbourg, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ556A04 de l’annexe IV du présent règlement.

5.L’annexe A de ce règlement est modifiée par l’inclusion dans l’aire de grande affectation « urbaine » du territoire supprimé de l’annexe K conformément à l’article 4, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ556A05 de l’annexe V du présent règlement.

6.Le feuillet numéro 8 de l’annexe K de ce règlement est modifié par l’agrandissement de l’aire de grande affectation « hameau résidentiel (HR‑1) » à même l’aire de grande affectation « espace vert (EV) » laquelle est réduite d’autant, et ce, afin d’y inclure les lots numéros 4 121 999, 4 122 000 et 4 122 001 du cadastre du Québec, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ556A06 de l’annexe VI du présent règlement.

7.Le feuillet numéro 9 de l’annexe K de ce règlement est modifié par l’agrandissement de l’aire de grande affectation « espace vert (EV) » située au sud-ouest de la route de l’Aéroport à même une partie de l’aire de grande affectation « agricole (A-1) » laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ556A07 de l’annexe VII du présent règlement.

8.Le feuillet numéro 2 de l’annexe K de ce règlement est modifié par la suppression d’une partie de l’aire de grande affectation « agricole (A‑4) » située à l’extrême nord de l’Arrondissement de Charlesbourg, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ556A08 de l’annexe VIII du présent règlement.

9.L’annexe A de ce règlement est modifiée par l’inclusion dans l’aire de grande affectation « forestière (F) » du territoire supprimé de l’annexe K conformément à l’article 8, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ556A09 de l’annexe IX du présent règlement.

10.Le feuillet numéro 9 de l’annexe K de ce règlement est modifié par l’ajout d’une nouvelle aire de grande affectation « hameau résidentiel (HR‑1) » de part et d’autre de la route Jean-Gauvin, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ556A10 de l’annexe X du présent règlement.

11.Le feuillet numéro 9 de l’annexe K de ce règlement est modifié par l’ajout d’une nouvelle aire de grande affectation « hameau résidentiel (HR‑1) » au sud-ouest de la route de l’Aéroport, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ556A11 de l’annexe XI du présent règlement.

12.Le feuillet numéro 9 de l’annexe K de ce règlement est modifié par la création d’une nouvelle aire de grande affectation « hameau résidentiel (HR‑2) » sur la rue Curé-Labelle à même l’aire de grande affectation « hameau résidentiel (HR‑1) » laquelle est supprimée, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ556A12 de l’annexe XII du présent règlement.

13.Le tableau 2, intitulé « Affectations du sol autorisées par grande affectation (aire d’affectation) », de ce règlement est remplacé par le tableau 2 de l’annexe XIII du présent règlement afin d’ajouter, à la rubrique de l’aire de grande affectation « forestière (F) », l’affectation « utilité publique régionale ».

14.Le tableau 3, intitulé « Densités approximatives de certaines affectations du sol par grande affectation (aire d’affectation) », de ce règlement est remplacé par le tableau 3 de l’annexe XIV du présent règlement afin d’y prévoir une densité de moins de 65 logements à l’hectare pour l’affectation « habitation » dans les aires de grande affectation « hameau résidentiel (HR-2) » du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.

15.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Avis de motion

Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le schéma d'aménagement afin de tenir compte de certaines autorisations, droits acquis et exclusions de la zone agricole permanente consentis par la Commission de protection du territoire agricole.

À cette fin, le schéma d’aménagement est modifié de la façon suivante :

1° le lot numéro 2 162 782 du cadastre du Québec, situé entre les rangs Saint‑Ange et Saint‑Denis, est désormais inclus dans l’aire de grande affectation « hameau mixte (HM‑1) » permettant diverses affectations, notamment, l’habitation et le commerce de vente au détail;

8° l’aire de grande affectation « hameau résidentiel (HR-1) » située sur la rue du Curé-Labelle devient une aire de grande affectation « hameau résidentiel (HR-2) ».

Le schéma d’aménagement est également modifié afin que l’affectation « utilité publique régionale » soit désormais possible dans une aire de grande affectation « forestière (F) ».

Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

annexe I

(article 1)

plan numéro ravq556a01

annexe I
Document PDF

annexe ii

(article 2)

plan numéro ravq556a02

annexe ii
Document PDF

annexe iii

(article 3)

plan numéro ravq556a03