Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 565
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 22 juin 2010
Adopté le 6 juillet 2010
En vigueur le 11 mars 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’autoriser une dépense de 2 600 000 $ pour le versement par la ville d’une participation financière pour la réalisation des travaux de pose d’une conduite d’adduction d’eau potable sous la rue Frank‑Carrel, l’autoroute Charest, la traverse de l’avenue Saint‑Sacrement et sous l’autoroute Robert‑Bourassa ainsi que pour la construction d’une chambre de vanne sous cette autoroute de même que pour des travaux de réaménagement de l’intersection Saint‑Sacrement en application des deux ententes établissant la répartition des responsabilités et des coûts de réalisation de ces travaux sous la maîtrise d’oeuvre du ministère des Transports du Québec.
Ce règlement réaménage la dépense déjà autorisée de manière à ce que le montant de la participation financière de la ville n’augmente ni la dépense totale ni l’emprunt décrété, lesquels demeurent à 50 086 000 $.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 443, est modifié par le remplacement de « 50 086 000 $ » par « 47 486 000 $ ».
2.Ce règlement est modifié par l’ajout, après l’article 1, du suivant  :« 1.1.Une dépense de 2 600 000 $ est autorisée pour le versement par la ville d’une participation financière du même montant, taxes incluses, pour la réalisation des travaux de pose d’une conduite d’adduction d’eau potable sous la rue Frank‑Carrel, l’autoroute Charest, la traverse de l’avenue Saint‑Sacrement et sous l’autoroute Robert‑Bourassa ainsi que pour la construction d’une chambre de vanne sous cette autoroute de même que pour des travaux de réaménagement de l’intersection Saint‑Sacrement en application des deux ententes établissant la répartition des responsabilités et des coûts de réalisation de ces travaux sous la maîtrise d’oeuvre du ministère des Transports du Québec. ».
3.Le premier alinéa de l’article 2 de ce règlement est remplacé par le suivant : « Afin d’acquitter les dépenses décrites aux articles 1 et 1.1, totalisant la somme de 50 086 000 $, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans. ».
4.L’article 4 de l’annexe I de ce règlement est modifié par l’ajout de l’alinéa suivant  : « Une participation financière de 2 600 000 $, taxes incluses, est prévue pour le versement par la ville au ministère des Transports du Québec qui agit à titre de maître d’oeuvre des travaux, de sa participation financière pour la réalisation des travaux de pose d’une conduite d’adduction d’eau potable sous la rue Frank‑Carrel, l’autoroute Charest, la traverse de l’avenue Saint‑Sacrement et sous l’autoroute Robert‑Bourassa ainsi que pour la construction d’une chambre de vanne sous cette autoroute de même que pour ceux du réaménagement de l’intersection Saint‑Sacrement en application des deux ententes établissant la répartition des responsabilités et coûts de réalisation de ces travaux. ».
5.L’article 6 de l’annexe I de ce règlement est modifié par l’ajout après le mot « travaux » des mots « et de la participation financière ».
6.L’annexe I de ce règlement est modifié par l’insertion, après « Annexe préparée le 11 février 2009 » de « et révisée le 26 avril 2010 ».
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’autoriser une dépense de 2 600 000 $ pour le versement par la ville d’une participation financière pour la réalisation des travaux de pose d’une conduite d’adduction d’eau potable sous la rue Frank‑Carrel, l’autoroute Charest, la traverse de l’avenue Saint‑Sacrement et sous l’autoroute Robert‑Bourassa ainsi que pour la construction d’une chambre de vanne sous cette autoroute de même que pour des travaux de réaménagement de l’intersection Saint‑Sacrement en application des deux ententes établissant la répartition des responsabilités et des coûts de réalisation de ces travaux sous la maîtrise d’oeuvre du ministère des Transports du Québec.
Ce règlement réaménage la dépense déjà autorisée de manière à ce que le montant de la participation financière de la ville n’augmente ni la dépense totale ni l’emprunt décrété, lesquels demeurent à 50 086 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.